Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

Bienvenue sur le site Web de Linea Architecture. En accédant à ce site, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le site.

1. Objet du site

Le site Web de Linea Architecture présente les services offerts par l'entreprise, notamment en matière de conception de plans résidentiels, d'accompagnement de projets de construction ou de rénovation, ainsi que toute autre information pertinente.

Les informations publiées sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site est la propriété de Linea Architecture ou est utilisé avec les autorisations requises.

Cela comprend notamment :

les textes;
les plans;
les dessins;
les modèles 3D;
les images;
les photographies;
les logos;
les graphiques;
les documents;
les fichiers téléchargeables;
les éléments visuels.

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

3. Utilisation des plans et documents

Les plans, esquisses, dessins, détails techniques et autres documents produits par Linea Architecture demeurent protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ils ne peuvent être copiés, modifiés, revendus, reproduits ou utilisés pour un autre projet sans autorisation écrite.

L'achat d'un plan ou d'un document ne transfère pas les droits d'auteur.

4. Exactitude des informations

Nous faisons tout notre possible afin que les informations diffusées soient exactes et à jour.

Toutefois, aucune garantie n'est offerte quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur mise à jour en tout temps.

5. Limitation de responsabilité

Linea Architecture ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant notamment :

de l'utilisation du site;
d'une interruption de service;
d'une erreur technique;
d'une perte de données;
d'un virus informatique;
d'une décision prise sur la base des informations publiées.

6. Liens vers des sites externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers.

Linea Architecture n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.

7. Comptes et téléchargements

Si certaines sections du site permettent ultérieurement la création d'un compte ou le téléchargement de documents numériques, l'utilisateur s'engage à :

fournir des renseignements exacts;
protéger ses identifiants;
utiliser les fichiers conformément aux licences applicables.

8. Produits numériques

Les plans, blocs AutoCAD, détails de construction, modèles, gabarits ou autres fichiers numériques éventuellement vendus sur le site sont destinés à l'usage prévu lors de leur achat.

Sauf indication contraire, ils sont vendus sous licence d'utilisation et ne peuvent être revendus, redistribués ou partagés.

Aucun remboursement ne sera accordé pour les produits numériques déjà téléchargés, sauf lorsque la loi l'exige.

9. Protection des renseignements personnels

L'utilisation du site est également régie par notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales applicables au Canada.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

11. Modifications

Linea Architecture peut modifier les présentes conditions d'utilisation en tout temps.

Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication sur le site Web.

12. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec :

Linea Architecture

Courriel : info@lineaarchitecture.ca

Téléphone : 819-440-7433 et 819-951-9818